Informations Générales
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique (LSSICE), les informations suivantes concernant l'entreprise titulaire du site web www.lesartisansverts.es sont fournies :
Nom ou Dénomination Sociale : Les Artisans Verts S.L.
Coordonnées :
Siège Social : C/ México nº 20, 03008 Alicante
Téléphone : +34 865 45 00 25
Email : contact@lesartisansverts.es
Autorisations Administratives et Supervision
Les Artisans Verts S.L. dispose des autorisations administratives nécessaires pour l'exercice de ses activités, supervisées par le Ministère de la Transition Écologique et du Défi Démographique d'Espagne (MITECO).
Conditions d'Utilisation
L'accès et/ou l'utilisation de ce portail de Les Artisans Verts confère la condition d'utilisateur, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les conditions générales d'utilisation ici énoncées. Ces conditions s'appliqueront indépendamment des conditions générales de contrat qui pourraient être obligatoires.
Propriété Intellectuelle et Industrielle
Les Artisans Verts, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus sur celui-ci (à titre d'exemple : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), qui sont la propriété de Les Artisans Verts ou de ses licenciés. Tous les droits sont réservés.
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Responsabilité
Les Artisans Verts ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre d'exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.
Modifications
Les Artisans Verts se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle jugera opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services offerts à travers celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.
Liens
Dans le cas où www.les artisansverts.es contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, Les Artisans Verts n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, Les Artisans Verts n'assumera la responsabilité des contenus d'un lien appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet.
Droit d'Exclusion
Les Artisans Verts se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Généralités
Les Artisans Verts poursuivra la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.
Modification des Présentes Conditions et Durée
Les Artisans Verts pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité desdites conditions sera fonction de leur publication et restera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.
Législation Applicable et Juridiction
La relation entreLes Artisans Verts et l'utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid.